Déposée le 20 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.V.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France Avenue du store » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.V.S domicilié(e) 725 Faubourg Montmélian - 73000 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 206 068 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.C., Avocats, Jean-Philippe CHENARD domicilié(e) 64 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.
La marque France Avenue du store a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840156.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A.P.C., Avocats, Jean-Philippe CHENARD - 64 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Stores d'intérieur, à savoir, stores à lamelles, stores vénitiens, stores à lames verticales, stores enrouleurs, en bois et en matières synthétiques ;
Stores d'intérieur, à savoir, stores à lamelles, stores vénitiens, stores à lames verticales, stores enrouleurs, en matières textiles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.
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